SEC(1983)1821 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1984 et le 30 juin 1984

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1821
Original Reference Code
SEC(1983)1821
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er avril 1984 et le 30 juin 1984. (FRA)

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