SEC(1983)1828 - PROJET Observations de la Communauté économique européenne concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Lettre circulaire du chef du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires: CL 1983/20-FA mai 1983 Part. B, point 6) (Document de travail des services de la Commission)
SEC(1983)1828 - PROJET Observations de la Communauté économique européenne concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Lettre circulaire du chef du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires: CL 1983/20-FA mai 1983 Part. B, point 6) (Document de travail des services de la Commission)
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1983
PROJET Observations de la Communauté économique européenne concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Lettre circulaire du chef du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires: CL 1983/20-FA mai 1983 Part. B, point 6) (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
DRAFT Observations of the European Economic Community relating to materials and articles intended to come into contact with foodstuffs (Circular letter from the Chief of the mixed programme FAO/OMS on the standard foodstuffs: CL 1983/20-FA May 1983 Part. B, point 6) (Commission staff paper) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French