SEC(1983)1825 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1400/83 Objet : Action contentieuse concernant les voies d'accès au terrain Omnisport à Overijse Proposition de M. le Président en accord avec M. BURKE
SEC(1983)1825 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1400/83 Objet : Action contentieuse concernant les voies d'accès au terrain Omnisport à Overijse Proposition de M. le Président en accord avec M. BURKE
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1825
Original Reference Code
SEC(1983)1825
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1400/83 Objet : Action contentieuse concernant les voies d'accès au terrain Omnisport à Overijse Proposition de M. le Président en accord avec M. BURKE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly