SEC(1983)1850 - 58ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 18 novembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 204/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 à une entreprise du secteur électroacoustique Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)1850 - 58ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 18 novembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 204/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 à une entreprise du secteur électroacoustique Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1983/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1983
58ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 18 novembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 204/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 à une entreprise du secteur électroacoustique Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1983
58ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 18 novembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 204/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 à une entreprise du secteur électroacoustique Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French