SEC(1983)1869 - OJ 715, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC (83) 1835, point 7 b) et SEC (83) 1869)
SEC(1983)1869 - OJ 715, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC (83) 1835, point 7 b) et SEC (83) 1869)
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1983
OJ 715, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(83) 1835, point 7 b) et SEC (83) 1869) (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1983
OJ 715, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC (83) 1835, point 7 b) et SEC (83) 1869) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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