SEC(1983)1883 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 25 novembre 1983, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/83 sur les infractions présumées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : rapport 2/83 sur les infractions présumées - infractions présumées - autres questions

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1883
Original Reference Code
SEC(1983)1883
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 25 novembre 1983, consacrée principalement à l'examen du rapport 2/83 sur les infractions présumées. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : rapport 2/83 sur les infractions présumées - infractions présumées - autres questions (FRA)

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