SEC(1983)1874 - OJ 715, point 10 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Budgets 1983 et 1984 - Mesures de compensation 1983 au bénéfice du Royaume-Uni et de la R.F.A. (budget 1984) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. COM (83) 696, 697 et 698)
SEC(1983)1874 - OJ 715, point 10 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Budgets 1983 et 1984 - Mesures de compensation 1983 au bénéfice du Royaume-Uni et de la R.F.A. (budget 1984) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. COM (83) 696, 697 et 698)
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1983
OJ 715, point 10 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Budgets 1983 et 1984 - Mesures de compensation 1983 au bénéfice du Royaume-Uni et de la R.F.A. (budget 1984) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. COM (83) 696, 697 et 698). (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1983
OJ 715, point 10 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Budgets 1983 et 1984 - Mesures de compensation 1983 au bénéfice du Royaume-Uni et de la R.F.A. (budget 1984) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. COM (83) 696, 697 et 698). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly