SEC(1983)1878 - OJ 717, point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conséquences juridiques de l'épuisement des créedits du FEOGA-Garantie (doc. SEC(83)1878/4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 décembre 1983

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1878
Original Reference Code
SEC(1983)1878
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1983
OJ 717, point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conséquences juridiques de l'épuisement des crédits du FEOGA- Garantie (doc. SEC(83)1878/4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 décembre 1983. (FRA)

Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1983
OJ 717, point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conséquences juridiques de l'épuisement des créedits du FEOGA-Garantie (doc. SEC(83)1878/4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 décembre 1983. (FRA)

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