SEC(1983)1878 - OJ 717, point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conséquences juridiques de l'épuisement des créedits du FEOGA-Garantie (doc. SEC(83)1878/4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 décembre 1983
SEC(1983)1878 - OJ 717, point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conséquences juridiques de l'épuisement des créedits du FEOGA-Garantie (doc. SEC(83)1878/4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 décembre 1983
Document date: [1983]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1983/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1983
OJ 717, point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conséquences juridiques de l'épuisement des crédits du FEOGA- Garantie (doc. SEC(83)1878/4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 décembre 1983. (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1983
OJ 717, point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conséquences juridiques de l'épuisement des créedits du FEOGA-Garantie (doc. SEC(83)1878/4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 6 décembre 1983. (FRA)
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