SEC(1983)1858 - OJ 716 - Point 15 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures transitoires demandées par la Grèce pour adhérer à la convention de Luxembourg sur le brevet communautaire et à la convention de Munich sur le brevet européen. (doc. SEC(83) 1858/2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 29 novembre 1983
SEC(1983)1858 - OJ 716 - Point 15 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures transitoires demandées par la Grèce pour adhérer à la convention de Luxembourg sur le brevet communautaire et à la convention de Munich sur le brevet européen. (doc. SEC(83) 1858/2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 29 novembre 1983
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SEC(1983)1858
Original Reference Code
SEC(1983)1858
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1983/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1983
OJ 716 - Point 15 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures transitoires demandées par la Grèce pour adhérer à la convention de Luxembourg sur le brevet communautaire et à la convention de Munich sur le brevet européen. (doc. SEC(83) 1858/2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 29 novembre 1983. (FRA)
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