SEC(1983)1875 - O.J. 715, point 9.2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Conseil européen d'Athènes (4 au 6.12.1983) - Budgetary planning and procedures. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (83) 1875)
SEC(1983)1875 - O.J. 715, point 9.2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Conseil européen d'Athènes (4 au 6.12.1983) - Budgetary planning and procedures. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (83) 1875)
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1983
O.J. 715, point 9.2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Conseil européen d'Athènes (4 au 6.12.1983) - Budgetary planning and procedures. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (83) 1875). (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1983
O.J. 715, point 9.2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Conseil européen d'Athènes (4 au 6.12.1983) - Budgetary planning and procedures. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (83) 1875). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly