SEC(1983)1898 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PEROU, EN DATE DU 14 novembre 1983, CONCERNANT L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA CEE ET L'ACCORD DE CARTHAGENE PARAPHE LE 28 octobre 1983
SEC(1983)1898 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PEROU, EN DATE DU 14 novembre 1983, CONCERNANT L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA CEE ET L'ACCORD DE CARTHAGENE PARAPHE LE 28 octobre 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1898
Original Reference Code
SEC(1983)1898
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1983
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PEROU, EN DATE DU 14 novembre 1983, CONCERNANT L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA CEE ET L'ACCORD DE CARTHAGENE PARAPHE LE 28 octobre 1983. (FRA)
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(Règleme
...
Le Conseil décide de signer l'accord de coopération CEE-Pacte andin et le protocole CECA; Note verbale de la Mission du Pérou du 14.11.1983 concernant l'accord de coopération entre la CEE et l'accord de Carthagène, paraphé le 28.10.1983; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
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