SEC(1983)1898 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PEROU, EN DATE DU 14 novembre 1983, CONCERNANT L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA CEE ET L'ACCORD DE CARTHAGENE PARAPHE LE 28 octobre 1983

Document date: [1983]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1898
Original Reference Code
SEC(1983)1898
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1983
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PEROU, EN DATE DU 14 novembre 1983, CONCERNANT L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA CEE ET L'ACCORD DE CARTHAGENE PARAPHE LE 28 octobre 1983. (FRA)

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French

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Accord de coopération signé le 17.12.1983 à Carthagène entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela (Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela) Protocole signé le 17.12.1983 à Carthagène concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la CECA et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela
Abstract: Le Conseil décide de signer l'accord de coopération CEE-Pacte andin et le protocole CECA; Note verbale de la Mission du Pérou du 14.11.1983 concernant l'accord de coopération entre la CEE et l'accord de Carthagène, paraphé le 28.10.1983; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1984-00308/003
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1984_00308_003
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1984
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