SEC(1983)1922 - OJ 716 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat notifiées - N° 249/83 - 250/83 - 251/83 - 252/83 ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 au secteur automobile Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)1922 - OJ 716 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat notifiées - N° 249/83 - 250/83 - 251/83 - 252/83 ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 au secteur automobile Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1983
OJ 716 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat notifiées - N° 249/83 - 250/83 - 251/83 - 252/83 ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 au secteur automobile Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1983
OJ 716 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat notifiées - N° 249/83 - 250/83 - 251/83 - 252/83 ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 au secteur automobile Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French