SEC(1983)1921 - OJ 716 - Point 1 c) (séance spéciale dimanche 27.11.83 de 9 à 13H00) SUITE A RESERVER AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES (Texte établi à l'issue de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 24 novembre 1983)
SEC(1983)1921 - OJ 716 - Point 1 c) (séance spéciale dimanche 27.11.83 de 9 à 13H00) SUITE A RESERVER AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES (Texte établi à l'issue de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 24 novembre 1983)
Document date: [1983]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1983/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1983
OJ 716 - Point 1 c) (séance spéciale dimanche 27.11.83 de 9 à 13H00) SUITE A RESERVER AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES (Texte établi à l'issue de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 24 novembre 1983) (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1983
OJ 716 - Point 1 c) (séance spéciale dimanche 27.11.83 de 9 à 13H00) SUITE A RESERVER AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES (Texte établi à l'issue de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 24 novembre 1983) (FRA)
Conditions of Access and Use
French