SEC(1983)1938 - OJ 717 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport Infractions B 2/83 et autres questions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC(83) 1859, 1859/2, 1883 et 1902)
SEC(1983)1938 - OJ 717 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport Infractions B 2/83 et autres questions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC(83) 1859, 1859/2, 1883 et 1902)
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1938
Original Reference Code
SEC(1983)1938
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1983
OJ 717 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport Infractions B 2/83 et autres questions. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC(83) 1859, 1859/2, 1883 et 1902). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies