SEC(1983)1951 - PROJET DE DECISION CECA DE LA COMMISSION instituant un système de cautionnement pour le paiement des amendes et de vérification des commandes et factures de vente des entreprises sidérurgiques pour les produits soumis aux prix minima
SEC(1983)1951 - PROJET DE DECISION CECA DE LA COMMISSION instituant un système de cautionnement pour le paiement des amendes et de vérification des commandes et factures de vente des entreprises sidérurgiques pour les produits soumis aux prix minima
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1951
Original Reference Code
SEC(1983)1951
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1983
PROJET DE DECISION CECA DE LA COMMISSION instituant un système de cautionnement pour le paiement des amendes et de vérification des commandes et factures de vente des entreprises sidérurgiques pour les produits soumis aux prix minima (FRA)
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