SEC(1983)1957 - 59ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 2 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 71/83 - ITALIE — Projet de loi modifiant la loi régionale n° 27 du 4.9.1979 portant mesures pour l'amélioration et le développement de la zootechnie Proposition de : M. DALSAGER

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1957
Original Reference Code
SEC(1983)1957
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1983
59ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 2 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 71/83 - ITALIE — Projet de loi modifiant la loi régionale n° 27 du 4.9.1979 portant mesures pour l'amélioration et le développement de la zootechnie Proposition de : M. DALSAGER (FRA)

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French

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