SEC(1983)1978 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la 59ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet consacrée aux aides d'Etat (OJ 717, point 7a)
SEC(1983)1978 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la 59ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet consacrée aux aides d'Etat (OJ 717, point 7a)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1978
Original Reference Code
SEC(1983)1978
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la 59ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet consacrée aux aides d'Etat (OJ 717, point 7a) (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1983
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au rapport de la 59ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet consacrée aux aides d'Etat (OJ 717, point 7a) (FRA)
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