SEC(1983)1982 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1524/83 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - demande d'exonération des Pays-Bas Proposition de M. DALSAGER
SEC(1983)1982 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1524/83 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - demande d'exonération des Pays-Bas Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1982
Original Reference Code
SEC(1983)1982
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1524/83 Objet : MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES - demande d'exonération des Pays-Bas Proposition de M. DALSAGER (FRA)
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