SEC(1983)1986 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1536/83 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE
SEC(1983)1986 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1536/83 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1536/83 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1536/83 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg - modification de la règlementation Proposition de M. BURKE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1536/83 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg - modification de la règlementation Proposition de M. BURKE (DEU)
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