SEC(1983)2009 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1546/83 Objet : ACTION COST 305 - signature de la déclaration commune d'intention Proposition de MM. CONTOGEORGIS et DAVIGNON
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Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1546/83 Objet : ACTION COST 305 - signature de la déclaration commune d'intention Proposition de MM. CONTOGEORGIS et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1546/83 Objet : ACTION COST 305 - signature de la déclaration commune d'intention Proposition de MM. CONTOGEORGIS et DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1546/83 Objet : ACTION COST 305 - signature de la déclaration commune d'intention Proposition de MM. CONTOGEORGIS et DAVIGNON (DEU)
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