SEC(1983)2029 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 15 décembre 1983, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (Directives 2/83) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "Directives 2/83"'
SEC(1983)2029 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 15 décembre 1983, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (Directives 2/83) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "Directives 2/83"'
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2029
Original Reference Code
SEC(1983)2029
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 15 décembre 1983, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (Directives 2/83) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "Directives 2/83"' (FRA)
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