SEC(1983)2050 - OJ 718, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1983)2050 - OJ 718, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2050
Original Reference Code
SEC(1983)2050
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1983
OJ 718, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1983
OJ 718, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
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