SEC(1983)2030 - 60ème réunion bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 décembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Question autre que les aides d'Etat - A 145/80 France Règlement 543/69 - Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
SEC(1983)2030 - 60ème réunion bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 décembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Question autre que les aides d'Etat - A 145/80 France Règlement 543/69 - Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2030
Original Reference Code
SEC(1983)2030
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1983
60ème réunion bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 16 décembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Question autre que les aides d'Etat - A 145/80 France Règlement 543/69 - Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (FRA)
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