SEC(1983)2011 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 91/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne 675/77 en faveur de la restructuration et de la reconversion industrielle Secteur machines-outils (cas n° 13) Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2011
Original Reference Code
SEC(1983)2011
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1983
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 91/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne 675/77 en faveur de la restructuration et de la reconversion industrielle Secteur machines-outils (cas n° 13) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1983
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 91/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi italienne 675/77 en faveur de la restructuration et de la reconversion industrielle Secteur machines-outils (cas n° 13) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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