SEC(1983)2010 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - ITALIE N° 90/83 - 93/83 - 111/83 - 201/83 - 203/83 - 206/83 - 207/83 - 250/83 - 253/83 - 254/83 - 255/83 - Cas d’application de la loi 675/77 à des implantations automobiles situées dans le Nord Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)2010 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - ITALIE N° 90/83 - 93/83 - 111/83 - 201/83 - 203/83 - 206/83 - 207/83 - 250/83 - 253/83 - 254/83 - 255/83 - Cas d’application de la loi 675/77 à des implantations automobiles situées dans le Nord Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1983
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - ITALIE N° 90/83 - 93/83 - 111/83 - 201/83 - 203/83 - 206/83 - 207/83 - 250/83 - 253/83 - 254/83 - 255/83 - Cas d'application de la loi 675/77 à des implantations automobiles situées dans le Nord Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1983
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - ITALIE N° 90/83 - 93/83 - 111/83 - 201/83 - 203/83 - 206/83 - 207/83 - 250/83 - 253/83 - 254/83 - 255/83 - Cas d’application de la loi 675/77 à des implantations automobiles situées dans le Nord Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French