SEC(1983)1987 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - N° 205/83 et 211/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 en faveur de deux entreprises du secteur papetier Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)1987 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - N° 205/83 et 211/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 en faveur de deux entreprises du secteur papetier Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1983
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - N° 205/83 et 211/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 en faveur de deux entreprises du secteur papetier Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1983
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - N° 205/83 et 211/83 - ITALIE - Cas d'application de la loi 675/77 en faveur de deux entreprises du secteur papetier Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
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