SEC(1983)1983 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1528/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de la sidérurgie allemande Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1983)1983 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1528/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de la sidérurgie allemande Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1983
Original Reference Code
SEC(1983)1983
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1528/83 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de la sidérurgie allemande Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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