SEC(1983)1959 - 59ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 2 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat II. AIDES NON NOTIFIEES
SEC(1983)1959 - 59ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 2 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat II. AIDES NON NOTIFIEES
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1959
Original Reference Code
SEC(1983)1959
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1983
59ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 2 décembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat II. AIDES NON NOTIFIEES (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies