SEC(1983)1942 - OJ 716/3 - Point 11 APPRECIATION ANALYTIQUE DE LA PORTEE DE LA PROPOSITION FRANCAISE POUR UN RENFORCEMENT DE LA DISCIPLINE BUDGETAIRE (Note de la DG XIX, en accord avec le Service juridique, diffusée sous l'autorité de M. TUGENDHAT)
SEC(1983)1942 - OJ 716/3 - Point 11 APPRECIATION ANALYTIQUE DE LA PORTEE DE LA PROPOSITION FRANCAISE POUR UN RENFORCEMENT DE LA DISCIPLINE BUDGETAIRE (Note de la DG XIX, en accord avec le Service juridique, diffusée sous l'autorité de M. TUGENDHAT)
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1983
OJ 716/3 - Point 11 APPRECIATION ANALYTIQUE DE LA PORTEE DE LA PROPOSITION FRANCAISE POUR UN RENFORCEMENT DE LA DISCIPLINE BUDGETAIRE (Note de la DG XIX, en accord avec le Service juridique, diffusée sous l'autorité de M. TUGENDHAT) (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1983
OJ 716/3 - Point 11 APPRECIATION ANALYTIQUE DE LA PORTEE DE LA PROPOSITION FRANCAISE POUR UN RENFORCEMENT DE LA DISCIPLINE BUDGETAIRE (Note de la DG XIX, en accord avec le Service juridique, diffusée sous l'autorité de M. TUGENDHAT) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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