SEC(1983)2020 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1558/83 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1983 - 3ème série PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALI, DAVIGNON, TUGENDHAT, BURKE, NARJES, ANDRIESSEN, RICHARD
SEC(1983)2020 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1558/83 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1983 - 3ème série PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALI, DAVIGNON, TUGENDHAT, BURKE, NARJES, ANDRIESSEN, RICHARD
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2020
Original Reference Code
SEC(1983)2020
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1558/83 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1983 - 3ème série PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALI, DAVIGNON, TUGENDHAT, BURKE, NARJES, ANDRIESSEN, RICHARD (FRA)
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