SEC(1983)2041 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1673/83 Objet : Compétence en matière d'exécution des dépenses de l'aide alimentaire communautaire Proposition de MM. DALSAGER, PISANI et TUGENDHAT
SEC(1983)2041 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1673/83 Objet : Compétence en matière d'exécution des dépenses de l'aide alimentaire communautaire Proposition de MM. DALSAGER, PISANI et TUGENDHAT
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1673/83 Objet : Compétence en matière d'exécution des dépenses de l'aide alimentaire communautaire Proposition de MM. DALSAGER, PISANI et TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1673/83 Objet : Compétence en matière d'exécution des dépenses de l'aide alimentaire communautaire Proposition de MM. DALSAGER, PISANI et TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1673/83 Objet : Compétence en matière d'exécution des dépenses de l'aide alimentaire communautaire Proposition de MM. DALSAGER, PISANI et TUGENDHAT (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual