SEC(1983)2031 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 15 décembre, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire ("directives 2/83") NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "directives 2/83" et autres questions (Note de synthèse)
SEC(1983)2031 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 15 décembre, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire ("directives 2/83") NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "directives 2/83" et autres questions (Note de synthèse)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2031
Original Reference Code
SEC(1983)2031
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 15 décembre, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire ("directives 2/83") NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport "directives 2/83" et autres questions (Note de synthèse) (FRA)
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