SEC(1983)1906 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1444/83 RECTIFICATIF Objet : Saisine du Comité du Statut sur un projet de règlement de dégagement de fonctionnaires du CCR
SEC(1983)1906 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1444/83 RECTIFICATIF Objet : Saisine du Comité du Statut sur un projet de règlement de dégagement de fonctionnaires du CCR
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1906
Original Reference Code
SEC(1983)1906
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1444/83 RECTIFICATIF Objet : Saisine du Comité du Statut sur un projet de règlement de dégagement de fonctionnaires du CCR (FRA)
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