SEC(1983)1882 - OJ 715 pt. 16 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions relatives à l'environnement - Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (doc. COM(83)704) - Politique de l'environnement dans le domaine de la lutte contre la pollution athmosphérique (doc. SEC(83)1866) = Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 22 et du mercredi 23 novembre 1983

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1882
Original Reference Code
SEC(1983)1882
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1983
OJ 715 pt. 16 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions relatives à l'environnement - Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (doc. COM(83)704) - Politique de l'environnement dans le domaine de la lutte contre la pollution athmosphérique (doc. SEC(83)1866) = Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 22 et du mercredi 23 novembre 1983. (FRA)

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