SEC(1983)1795 - RAPPORT EN CE QUI CONCERNE LA SUSPENSION DU PAIEMENT DES AVANCES POUR LES PRODUITS AGRICOLES (diffusé pour information, à la demande de M. DALSAGER) (cfr. COM(83) PV 710, 2ème partie, pt. 5)
SEC(1983)1795 - RAPPORT EN CE QUI CONCERNE LA SUSPENSION DU PAIEMENT DES AVANCES POUR LES PRODUITS AGRICOLES (diffusé pour information, à la demande de M. DALSAGER) (cfr. COM(83) PV 710, 2ème partie, pt. 5)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1795
Original Reference Code
SEC(1983)1795
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1983
RAPPORT EN CE QUI CONCERNE LA SUSPENSION DU PAIEMENT DES AVANCES POUR LES PRODUITS AGRICOLES (diffusé pour information, à la demande de M. DALSAGER) (cfr. COM(83) PV 710, 2ème partie, pt. 5) (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1983
RAPPORT EN CE QUI CONCERNE LA SUSPENSION DU PAIEMENT DES AVANCES POUR LES PRODUITS AGRICOLES (diffusé pour information, à la demande de M. DALSAGER) (cfr. COM(83) PV 710, 2ème partie, pt. 5) (FRA)
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