SEC(1983)1792 - OJ 714/3 - point 16 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur les infractions dans le secteur de la pêche (doc. SEC(83) 1792 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet de mardi 15 novembre 1983
SEC(1983)1792 - OJ 714/3 - point 16 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur les infractions dans le secteur de la pêche (doc. SEC(83) 1792 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet de mardi 15 novembre 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1792
Original Reference Code
SEC(1983)1792
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1983
OJ 714/3 - point 16 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur les infractions dans le secteur de la pêche (doc. SEC(83) 1792 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet de mardi 15 novembre 1983. (FRA)
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