SEC(1982)1851 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1982, CONCERNANT LA FIXATION DES CONDITIONS DE PECHE DE LA FLOTTE ESPAGNOLE DANS LES EAUX COMMUNAUTAIRES JUSQU'A L'ADHESION
SEC(1982)1851 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1982, CONCERNANT LA FIXATION DES CONDITIONS DE PECHE DE LA FLOTTE ESPAGNOLE DANS LES EAUX COMMUNAUTAIRES JUSQU'A L'ADHESION
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)1851
Original Reference Code
SEC(1982)1851
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1982
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1982, CONCERNANT LA FIXATION DES CONDITIONS DE PECHE DE LA FLOTTE ESPAGNOLE DANS LES EAUX COMMUNAUTAIRES JUSQU'A L'ADHESION. (FRA)
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