SEC(1982)1832 - OJ 674/3 - Point 8 b ACCORD FRANCE/URSS PORTANT SUR LA VENTE DE MARCHANDISES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Lettre de "mise en demeure" au titre de l'article 169 CEE à adresser au Ministère des Affaires étrangères de la France (Communication de M. HAFERKAMP)
SEC(1982)1832 - OJ 674/3 - Point 8 b ACCORD FRANCE/URSS PORTANT SUR LA VENTE DE MARCHANDISES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Lettre de "mise en demeure" au titre de l'article 169 CEE à adresser au Ministère des Affaires étrangères de la France (Communication de M. HAFERKAMP)
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1982
OJ 674/3 - Point 8 b ACCORD FRANCE/URSS PORTANT SUR LA VENTE DE MARCHANDISES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Lettre de "mise en demeure" au titre de l'article 169 CEE à adresser au Ministère des Affaires étrangères de la France (Communication de M. HAFERKAMP) (FRA)
Volume 1982/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1982
OJ 674/3 - Point 8 b ACCORD FRANCE/URSS PORTANT SUR LA VENTE DE MARCHANDISES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Lettre de "mise en demeure" au titre de l'article 169 CEE à adresser au Ministère des Affaires étrangères de la France (Communication de M. HAFERKAMP) (FRA)
Conditions of Access and Use
French