SEC(1982)1834 - Réunion spéciale des chefs de cabinet - consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques - du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ ALLEMAGNE n° 262/82 - Aides à la sidérurgie (Peine-Salzgitter AG) Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1834
Original Reference Code
SEC(1982)1834
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet - consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques - du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ ALLEMAGNE n° 262/82 - Aides à la sidérurgie (Peine-Salzgitter AG) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1982/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet - consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques - du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat/ ALLEMAGNE n° 262/82 - Aides à la sidérurgie (Peine-Salzgitter AG) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

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