SEC(1982)1839 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques, du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/ ROYAUME-UNI n° 225/82 - Aides à la sidérurgie : British Steel Corporation Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1839
Original Reference Code
SEC(1982)1839
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques, du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/ ROYAUME-UNI n° 225/82 - Aides à la sidérurgie : British Steel Corporation Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1982/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques, du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/ ROYAUME-UNI n° 225/82 - Aides à la sidérurgie : British Steel Corporation Proposition de : M. ANDRIESSEN (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly