SEC(1982)1837 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques, du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / LUXEMBOURG Aide à la construction d'une cokerie Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1837 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques, du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / LUXEMBOURG Aide à la construction d'une cokerie Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques, du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / LUXEMBOURG Aide à la construction d'une cokerie Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1982/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques, du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / LUXEMBOURG Aide à la construction d'une cokerie Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French