SEC(1982)1846 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques - du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées / ITALIE n°267/82 (ex.229/82 annulée) - Aide à la restructuration de l'entreprise sidérurgique SISMA S.p.A. Proposiion de : M. Andriessen
SEC(1982)1846 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques - du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées / ITALIE n°267/82 (ex.229/82 annulée) - Aide à la restructuration de l'entreprise sidérurgique SISMA S.p.A. Proposiion de : M. Andriessen
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques - du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées / ITALIE n°267/82 (ex.229/82 annulée) - Aide à la restructuration de l'entreprise sidérurgique SISMA S.p.A. Proposiion de : M. Andriessen (FRA)
Volume 1982/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques - du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées / ITALIE n° 267/82 (ex.229/82 annulée) - Aide à la restructuration de l'entreprise sidérurgique SISMA S.p.A. Proposiion de : M. Andriessen (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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