SEC(1982)1829 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1362/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Mannesmannröhren-Werke A.G., Düsseldorf (D.23/82) Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
SEC(1982)1829 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1362/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Mannesmannröhren-Werke A.G., Düsseldorf (D.23/82) Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1362/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Mannesmannröhren-Werke A.G., Düsseldorf (D.23/82) Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1362/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Mannesmannröhren-Werke A.G., Düsseldorf (D.23/82) Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite E/1362/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - Mannesmannröhren-Werke A.G., Düsseldorf (D.23/82) Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly