SEC(1982)1828 - OJ 670, point 11 c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Article 54 Traité CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - S.A. PHENIX WORKS, Flémalle - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1982)1828 - OJ 670, point 11 c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Article 54 Traité CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - S.A. PHENIX WORKS, Flémalle - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1828
Original Reference Code
SEC(1982)1828
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1982
OJ 670, point 11 c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Article 54 Traité CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3302/81/CECA - S.A. PHENIX WORKS, Flémalle - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
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