SEC(1982)1841 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1363/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3303/81/CECA - Charbonnages de France, Paris Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
SEC(1982)1841 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1363/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3303/81/CECA - Charbonnages de France, Paris Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1363/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 3303/81/CECA - Charbonnages de France, Paris Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)
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