SEC(1982)1866 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/82 Objet: ARTICLE 56 CECA: aides de réadaptation - clôture des comptes et annulation de crédits Proposition de MM. RICHAHD, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1982)1866 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/82 Objet: ARTICLE 56 CECA: aides de réadaptation - clôture des comptes et annulation de crédits Proposition de MM. RICHAHD, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1866
Original Reference Code
SEC(1982)1866
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/82 Objet: ARTICLE 56 CECA: aides de réadaptation - clôture des comptes et annulation de crédits Proposition de MM. RICHAHD, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
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