SEC(1982)1847 - Réunion spéciale des chefs de cabinet- consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques - du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées / PAYS-BAS n° 236/82 - Aides à la sidérurgie : SID/NL/1 - HOOGOVENS et NEDSTAAL Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1847
Original Reference Code
SEC(1982)1847
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet- consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques - du lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées / PAYS-BAS n° 236/82 - Aides à la sidérurgie : SID/NL/1 - HOOGOVENS et NEDSTAAL Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1982/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet- consacrée principalement à l'examen des aides sidérurgiques - du Lundi 15 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées / PAYS-BAS n° 236/82 - Aides à la sidérurgie : SID/NL/1 - HOOGOVENS et NEDSTAAL Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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