SEC(1982)1791 - 34ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ FRANCE/n° 245/82 - Cas particulier construction navale Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1791 - 34ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ FRANCE/n° 245/82 - Cas particulier construction navale Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1982
34 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ FRANCE/n° 245/82 - Cas particulier construction navale Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1982/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1982
34ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ FRANCE/n° 245/82 - Cas particulier construction navale Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French