SEC(1982)1802 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1340/82 Objet : Publication pour les auteurs de leur contribution à l'ouvrage "30 années de droit communautaire" - dérogation Proposition de M. le Président

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1802
Original Reference Code
SEC(1982)1802
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1340/82 Objet : Publication pour les auteurs de leur contribution à l'ouvrage "30 années de droit communautaire" - dérogation Proposition de M. le Président (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1340/82 Objet: Publication pour les auteurs de leur contribution à l'ouvrage "30 années de droit communautaire" - dérogation Proposition de M. le Président (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1340/82 Objet : Publication pour les auteurs de leur contribution à l'ouvrage "30 années de droit communautaire" - dérogation Proposition de M. le Président (DEU)

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