SEC(1982)1802 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1340/82 Objet : Publication pour les auteurs de leur contribution à l'ouvrage "30 années de droit communautaire" - dérogation Proposition de M. le Président
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Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1340/82 Objet : Publication pour les auteurs de leur contribution à l'ouvrage "30 années de droit communautaire" - dérogation Proposition de M. le Président (FRA)
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