SEC(1982)1781 - 34 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/N° 213/82 -Aides aux investissements et à la recherche et au développement en faveur des entreprises HOESCH AG et HOESCH Werke AG, KRUPP Stahl AG et P.W. LENZEN (Ruhrstahl) Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1781
Original Reference Code
SEC(1982)1781
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1982
34 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/N° 213/82 -Aides aux investissements et à la recherche et au développement en faveur des entreprises HOESCH AG et HOESCH Werke AG, KRUPP Stahl AG et P.W. LENZEN (Ruhrstahl) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1982/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1982
34ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/N° 213/82 -Aides aux investissements et à la recherche et au développement en faveur des entreprises HOESCH AG et HOESCH Werke AG, KRUPP Stahl AG et P.W. LENZEN (Ruhrstahl) Proposition de : M. ANDRIESSEN (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly